JORF n°0043 du 20 février 2022

Arrêté du 15 février 2022

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service technique du service de la navigation aérienne océan Indien ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2022 portant pérennisation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Art. 2 de l'Arrêté du 26 Décembre 2016

Résumé Un article est modifié dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2016 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud