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Arrêté du 15 février 2022

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les indemnités des agents de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 15 février 2022 modifie un ancien arrêté de 2016 concernant les indemnités des agents de l'aviation civile.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2022 (Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne) modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 (Test pour améliorer la navigation aérienne) portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2022 (Prolongation de l'expérimentation de la navigation aérienne dans l'océan Indien) modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service technique du service de la navigation aérienne océan Indien ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2022 (Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne sud-est) modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 (Test d'un nouveau système de gestion du trafic aérien dans le sud-est) portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2022 (Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne ouest) modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Ouest ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2022 portant pérennisation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 26 décembre

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2016 est modifié par l'arrêté du 15 février 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 février 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

En vigueur depuis le lundi 21 février 2022

Arrêté du 15 février 2022
Article 1
Article 2