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Arrêté du 31 janvier 2022

portant pérennisation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est

Abrogé11 mai 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique du centre en route de la navigation aérienne Est en date du 7 octobre 2021,

Arrête :

Abrogé11 mai 2025

Créé le 11 février 2022 · Abrogé le 11 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne

Résumé. L'organisation du service technique est décrite dans un tableau et doit rester comme elle est.

L'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne est, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 (Expérimentations dans l'aviation civile) modifié susvisé et est pérennisée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 22 juin 2017

Résumé. L'arrêté du 22 juin 2017 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé11 mai 2025

Créé le 11 février 2022 · Abrogé le 11 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution et de la publication

Résumé. Le directeur doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé11 mai 2025

Fait le 31 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

F. Guillermet

En vigueur du vendredi 11 février 2022 au samedi 10 mai 2025

Arrêté du 31 janvier 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe