JORF n°0056 du 7 mars 2017

Article 2

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 2013 susvisé, les mots : « des personnels de » sont remplacés par les mots : « organisés par ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 2013 susvisé, les mots : « des personnels de » sont remplacés par les mots : « organisés par ».