Article 3
Les données à caractère personnel et informations traitées sont les suivantes :
- Données relatives aux candidats :
― identité : civilité, nom de famille et/ou d'usage, prénom(s), date et lieu de naissance, pays de naissance, nationalité ;
― numéro d'identification du candidat dans LORCA ;
― numéro d'identification DGFiP pour les candidats internes ;
― coordonnées personnelles : adresse, numéro de téléphone, adresse de messagerie électronique ;
― situation familiale : célibataire, marié(e), divorcé(e), pacsé(e), séparé(e), vie maritale, veuf(ve) ;
― nombre d'enfants ;
― situations particulières : père ou mère de trois enfants, handicapé physique, sportif de haut niveau, orphelin de guerre de moins de 21 ans ;
― situation militaire : date de la journée d'appel à la défense, date de début d'incorporation, durée du service national ou du temps effectué comme militaire de carrière ;
― diplôme le plus élevé obtenu ;
― existence de mentions au bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
― situation administrative : agent muté, direction de candidature, direction de rattachement, appartenance (DGFiP ou ministère des finances), catégorie, grade, échelon, durée des services publics, nature et durée de la fonction exercée. - Données relatives aux correcteurs et jurys d'oraux :
― nom de famille et/ou d'usage ;
― numéro d'identification DGFiP ;
― grade et échelon ;
― direction d'affectation ;
― case « non actif » ;
― diplôme ;
― coordonnées personnelles (adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique) ;
― coordonnées professionnelles (adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique) ;
― existence d'une expérience en qualité de correcteur ou membre de jury. - Données relatives aux concours et examens :
― types, dates ;
― inscription interne/externe ;
― dossier de candidature ;
― choix d'options ;
― convocation ;
― épreuves écrites et orales ;
― résultats ;
― notes ;
― classement. - Données relatives aux lauréats en sortie de LORCA pour transmission au SIRH de la DGFiP :
― nom de famille ;
― nom d'usage ;
― prénoms ;
― sexe ;
― naissance : date, département ;
― affectation nationale ou locale prévisionnelle : date de début, code direction, unité organisationnelle ;
― affectation à un cycle de travail : date de début ;
― entrées, sorties : date d'entrée ;
― carrière administrative : date d'effet, catégorie et grade ;
― position administrative : date d'effet et position ;
― temps de travail : date d'effet ;
― concours : millésime, code concours, rang de classement, direction de candidature, code résultat, nom de famille ;
― identifiant de transfert pour les lauréats externes (calculé avec les informations suivantes : sexe, année, mois et département de naissance) ;
― profil individuel de paie : date d'effet ;
― identification du dossier de paie : date d'effet ;
― fréquences de paie : date d'effet.
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