Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données traitées pour les concours de la DGFiP
Résumé. Les données traitées pour les concours de la DGFiP sont précisées et organisées.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 juillet 2013
Art. 6