JORF n°0056 du 7 mars 2017

Article 4

Article 4

L'article 6 de l'arrêté du 2 juillet 2013 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - I. - Les informations traitées sont issues :

« - des données communiquées par les candidats et les lauréats ;
« - du traitement Téléinscription aux concours organisés par la DGFiP pour les données nécessaires à l'organisation des concours et examens professionnels, et pour les informations relatives à l'acceptation ou au refus du bénéfice du concours par le lauréat ;
« - du système d'information de gestion des ressources humaines de la direction générale des finances publiques pour les données à caractère personnel concernant la situation administrative des candidats internes potentiels aux concours et examens professionnels.

« II. - Le traitement communique :

« - au système d'information de gestion des ressources humaines de la direction générale des finances publiques les informations nécessaires, d'une part, à l'initialisation et à la mise à jour du dossier de l'agent et, d'autre part, à la préparation des opérations de liquidation de la paie ;
« - au traitement Téléinscription aux concours organisés par la DGFiP les informations relatives aux résultats du concours pour les lauréats au concours de catégorie C. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 2 juillet 2013 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - I. - Les informations traitées sont issues :

« - des données communiquées par les candidats et les lauréats ;

« - du traitement Téléinscription aux concours organisés par la DGFiP pour les données nécessaires à l'organisation des concours et examens professionnels, et pour les informations relatives à l'acceptation ou au refus du bénéfice du concours par le lauréat ;

« - du système d'information de gestion des ressources humaines de la direction générale des finances publiques pour les données à caractère personnel concernant la situation administrative des candidats internes potentiels aux concours et examens professionnels.

« II. - Le traitement communique :

« - au système d'information de gestion des ressources humaines de la direction générale des finances publiques les informations nécessaires, d'une part, à l'initialisation et à la mise à jour du dossier de l'agent et, d'autre part, à la préparation des opérations de liquidation de la paie ;

« - au traitement Téléinscription aux concours organisés par la DGFiP les informations relatives aux résultats du concours pour les lauréats au concours de catégorie C. »