Arrêté du 15 février 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 2 juillet 2013

Art. 6

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Modification des données traitées pour les concours de la DGFiP

Résumé. Les données traitées pour les concours de la DGFiP sont précisées et organisées.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 2 juillet 2013

Art. 6

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