Arrêté du 2 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Le traitement a pour finalité la gestion du recrutement par concours et examens professionnels organisés par la direction générale des finances publiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2013 · Dernière version le 8 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des concours par la DGFiP

Résumé. Un système informatique gère les inscriptions aux concours et examens pour travailler dans les finances publiques.

Le traitement a pour finalité la gestion du recrutement par concours et examens professionnels organisés par la direction générale des finances publiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017

Modifié parArrêté du 15 février 2017art. 2 : Modification de l'organisation du recrutement dans les finances publiques

En résumé. Le texte précise que le traitement concerne la gestion des concours et examens professionnels organisés par la direction générale des finances publiques, plutôt que celle de ses personnels.

En vigueur du dimanche 21 juillet 2013 au mardi 7 mars 2017

Source : Légifrance