Arrêté du 15 février 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juillet 2013
Art. 3

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Modification des données personnelles traitées par la DGFiP

Résumé. L'arrêté modifie les données personnelles traitées pour les candidats, correcteurs, jurys et lauréats des concours de la DGFiP.

A modifié les dispositions suivantes :

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