Arrêté du 15 février 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de la liste des pays excluant les permissions militaires

Résumé. L'arrêté supprime la liste des pays où les permissions d'éloignement ou congés de fin de campagne n'étaient pas accordés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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