Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste des pays excluant les permissions militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 février 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance