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Arrêté du 5 septembre 2006

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Article 3

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 février 2016

Créé le 27 septembre 2006 · Abrogé le 26 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les permissions militaires

Résumé. La ministre de la défense doit appliquer un arrêté qui limite les permissions pour les militaires en mission.

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 septembre 2006 au jeudi 25 février 2016

Source : Légifrance