Abrogé par Arrêté du 15 février 2016 - art. 3
Créé le 27 septembre 2006 · Abrogé le 26 février 2016
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Application d'un arrêté sur les permissions militaires
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.