Abrogé26 février 2016
Abrogé par Arrêté du 15 février 2016 - art. 3
Créé le 27 septembre 2006
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 septembre 2006
Article 3
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Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 26 février 2016
Abrogé parArrêté du 15 février 2016art. 3
En vigueur du mercredi 27 septembre 2006 au jeudi 25 février 2016