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Arrêté du 5 septembre 2006

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Les pays et les territoires concernés sont les suivants :

Albanie ;

Andorre ;

Autriche ;

Belgique ;

Biélorussie ;

Bosnie-Herzégovine ;

Bulgarie ;

Croatie ;

Danemark ;

Espagne ;

Estonie ;

Finlande ;

Grèce ;

Hongrie ;

Irlande ;

Islande ;

Italie ;

Lettonie ;

Liechtenstein ;

Lituanie ;

Luxembourg ;

Macédoine ;

Malte ;

Moldavie ;

Monaco ;

Monténégro ;

Norvège ;

Pays-Bas ;

Pologne ;

Portugal ;

République fédérale d'Allemagne ;

République tchèque ;

Roumanie ;

Royaume-Uni ;

Russie ;

Saint-Marin ;

Serbie ;

Slovaquie ;

Slovénie ;

Suède ;

Suisse ;

Turquie ;

Ukraine ;

Vatican.

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Abrogé26 février 2016

Créé le 27 septembre 2006 · Abrogé le 26 février 2016

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Liste des pays sans permission d'éloignement pour les militaires français

Résumé. La France liste les pays où ses militaires ne peuvent pas prendre de congé spécial.

Les pays et les territoires concernés sont les suivants :

Albanie ;

Andorre ;

Autriche ;

Belgique ;

Biélorussie ;

Bosnie-Herzégovine ;

Bulgarie ;

Croatie ;

Danemark ;

Espagne ;

Estonie ;

Finlande ;

Grèce ;

Hongrie ;

Irlande ;

Islande ;

Italie ;

Lettonie ;

Liechtenstein ;

Lituanie ;

Luxembourg ;

Macédoine ;

Malte ;

Moldavie ;

Monaco ;

Monténégro ;

Norvège ;

Pays-Bas ;

Pologne ;

Portugal ;

République fédérale d'Allemagne ;

République tchèque ;

Roumanie ;

Royaume-Uni ;

Russie ;

Saint-Marin ;

Serbie ;

Slovaquie ;

Slovénie ;

Suède ;

Suisse ;

Turquie ;

Ukraine ;

Vatican.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 septembre 2006 au jeudi 25 février 2016

Source : Légifrance