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Arrêté du 5 septembre 2006

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté, pris en application des articles

8 et 11 du décret du 17 juillet 2006 susvisé

, fixe la liste des pays et des territoires n'ouvrant pas droit au bénéfice d'une permission d'éloignement ou d'un congé de fin de campagne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 27 septembre 2006 au jeudi 25 février 2016

Source : Légifrance