Arrêté du 15 février 2012

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 2010

Art. 6

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Suppression des dispenses de langues vivantes pour les élèves handicapés

Résumé. Les règles permettant aux élèves handicapés d'être dispensés de certaines épreuves de langues vivantes au baccalauréat sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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