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Arrêté du 21 janvier 2008

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2008 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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Abrogé1 octobre 2012

Créé le 7 février 2008 · Abrogé le 1 octobre 2012

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2008 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 février 2008 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance