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Arrêté du 21 janvier 2008

relatif à la dispense de certaines épreuves de langue vivante du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui présentent une déficience du langage et de la parole ou handicapés auditifs

Abrogé1 octobre 2012
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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-4 (Évaluation du baccalauréat général), D. 336-4 (Dispositions de l'évaluation des enseignements obligatoires pour le baccalauréat technologique), D. 351-27 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) et D. 351-28 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 11 décembre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 décembre 2007,

Arrête :

Abrogé1 octobre 2012

Créé le 7 février 2008 · Abrogé le 1 octobre 2012

Peuvent être dispensés, à leur demande, de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 les candidats à l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique handicapés présentant une déficience du langage et de la parole.

Abrogé1 octobre 2012

Créé le 7 février 2008 · Abrogé le 1 octobre 2012

Peuvent être dispensés, à leur demande, de la partie expression orale de l'épreuve obligatoire de langue vivante 1 de la série sciences et technologies de la gestion et de la série sciences et technologies de la santé et du social les candidats handicapés présentant une déficience du langage et de la parole et les candidats handicapés déficients auditifs.

Abrogé1 octobre 2012

Créé le 7 février 2008 · Abrogé le 1 octobre 2012

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2008 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Abrogé1 octobre 2012

Créé le 7 février 2008 · Abrogé le 1 octobre 2012

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

En vigueur du jeudi 7 février 2008 au dimanche 30 septembre 2012

Arrêté du 21 janvier 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4