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Arrêté du 21 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Peuvent être dispensés, à leur demande, de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 les candidats à l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique handicapés présentant une déficience du langage et de la parole.

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Abrogé1 octobre 2012

Créé le 7 février 2008 · Abrogé le 1 octobre 2012

Peuvent être dispensés, à leur demande, de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 les candidats à l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique handicapés présentant une déficience du langage et de la parole.

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En vigueur du jeudi 7 février 2008 au dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance