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Arrêté du 8 avril 2010

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Article 6

Sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 les candidats présentant une déficience du langage et de la parole.

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Abrogé1 octobre 2011

Créé le 4 septembre 2011 · Abrogé le 1 octobre 2011

Sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 les candidats présentant une déficience du langage et de la parole.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 4 septembre 2011 au vendredi 30 septembre 2011

Source : Légifrance