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Arrêté du 8 avril 2010

Article 6

Abrogé1 octobre 2011

Créé le 4 septembre 2011

Sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 les candidats présentant une déficience du langage et de la parole.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2011

Abrogé parArrêté du 15 février 2012art. 6

En vigueur du dimanche 4 septembre 2011 au vendredi 30 septembre 2011

Sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 les candidats présentant une déficience du langage et de la parole.