Abrogé par Arrêté du 15 février 2012 - art. 6
Créé le 4 septembre 2011 · Abrogé le 1 octobre 2011
Sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 les candidats présentant une déficience du langage et de la parole.
Arrêté du 8 avril 2010
Sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 les candidats présentant une déficience du langage et de la parole.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 février 2012 - art. 6
Créé le 4 septembre 2011 · Abrogé le 1 octobre 2011
Sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 les candidats présentant une déficience du langage et de la parole.
Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2011
Abrogé parArrêté du 15 février 2012art. 6
En vigueur du dimanche 4 septembre 2011 au vendredi 30 septembre 2011
Source : Légifrance