Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les titres de créances négociables
Résumé. Les règles sur les titres de créances négociables sont modifiées, notamment pour les BMTN et les certificats de dépôt.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2005Art. 3Arrêté du 16 février 2005Art. 8 → Version 2Arrêté du 16 février 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 16 février 2005Art. 3, Art. 8, Art. 2, Art. 5