Arrêté du 15 février 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2005
Art. 3, Art. 8, Art. 2, Art. 5

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Modification des règles sur les titres de créances négociables

Résumé. Les règles sur les titres de créances négociables sont modifiées, notamment pour les BMTN et les certificats de dépôt.

A modifié les dispositions suivantes :

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