L'arrêté du 16 février 2005 susvisé est ainsi modifié :

I.-L'article 3 est supprimé.

II.-A l'article 8, la première phrase est complétée par les mots : « ainsi que sur l'encours, par programme d'émission, des titres acquis et conservés après leur émission et sur les titres faisant l'objet d'un remboursement anticipé ».

III.-Aux articles 2 et 5, les mots : « une échéance fixe, » sont supprimés.