Abrogé par Arrêté du 15 février 2011 - art. 2
Créé le 24 février 2005 · Abrogé le 15 mars 2011
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Obligation d'information à la Banque de France
Les émetteurs de titres de créances négociables mentionnés à l'article 1er (Conditions d'émission des titres de créances pour les établissements financiers) du présent arrêté rendent compte à la Banque de France des opérations de rachat de leurs propres titres. La Banque de France fixe la fréquence de la fourniture de ces informations.