Arrêté du 15 février 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 1998
Art. 5, Art. 4, Art. 1

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Modification des règles pour les titres de créances négociables

Résumé. Les règles sur les billets de trésorerie et les bons à moyen terme négociables changent, avec des ajustements sur leur durée et leur montant.

A modifié les dispositions suivantes :

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