L'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé est ainsi modifié :

I.-L'article 5 est supprimé.

II.-Au premier alinéa de l'article 4, la première phrase est complétée par les mots : « ainsi que sur l'encours, par programme d'émission, des titres acquis et conservés après leur émission et sur les titres faisant l'objet d'un remboursement anticipé ».

III.-Aux I et II de l'article 1er, les mots : « une échéance fixe, » sont supprimés.