Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les titres de créances négociables
Résumé. Les règles sur les billets de trésorerie et les bons à moyen terme négociables changent, avec des ajustements sur leur durée et leur montant.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 1998Art. 5 → Version 4Arrêté du 31 décembre 1998Art. 4 → Version 5Arrêté du 31 décembre 1998Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 31 décembre 1998Art. 5, Art. 4, Art. 1