Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de dérogation pour les concours
Résumé. Le directeur du commissariat des armées peut accorder des dérogations aux conditions de concours pour les militaires blessés ou malades, et les femmes enceintes peuvent reporter leur incorporation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2009Art. 3 : Aménagements pour les candidats militaires et femmes enceintes
→ Version 2
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- Arrêté du 27 mars 2009Art. 3