JORF n°0048 du 26 février 2010

Article 1

Article 1

Au I de l'article 3 de l'arrêté du 27 mars 2009 susvisé, les mots : « par le directeur central du service concerné » sont remplacés par les mots : « par le directeur central du service du commissariat des armées ».


Historique des versions

Version 1

Au I de l'article 3 de l'arrêté du 27 mars 2009 susvisé, les mots : « par le directeur central du service concerné » sont remplacés par les mots : « par le directeur central du service du commissariat des armées ».