Article 1
Au I de l'article 3 de l'arrêté du 27 mars 2009 susvisé, les mots : « par le directeur central du service concerné » sont remplacés par les mots : « par le directeur central du service du commissariat des armées ».
1 version
Au I de l'article 3 de l'arrêté du 27 mars 2009 susvisé, les mots : « par le directeur central du service concerné » sont remplacés par les mots : « par le directeur central du service du commissariat des armées ».
1 version
Au I de l'article 3 de l'arrêté du 27 mars 2009 susvisé, les mots : « par le directeur central du service concerné » sont remplacés par les mots : « par le directeur central du service du commissariat des armées ».