Arrêté du 27 mars 2009

Article 10

Créé le 3 avril 2009 · En vigueur depuis le 27 février 2010

Le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, les listes principale et complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Les candidats, sur demande adressée à la direction centrale du service du commissariat des armées, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2010

Modifié parArrêté du 15 février 2010art. 3

Le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, les listes principale et complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées. Les candidats, sur demande adressée à la direction centrale du service du commissariat des armées, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées.

En vigueur du vendredi 3 avril 2009 au vendredi 26 février 2010

Le ministre de la défense arrête, par ordre de mérite, les listes principale et complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
Les candidats, sur demande adressée à la direction centrale du commissariat de la marine, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées.