Arrêté du 15 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2009

Art. 3

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Modification de la composition du jury du concours de commissaires

Résumé. Le jury du concours de commissaires de la marine est désormais présidé par un officier général du corps des commissaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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