Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du jury du concours de commissaires
Résumé. Le jury du concours de commissaires de la marine est désormais présidé par un officier général du corps des commissaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 mars 2009Art. 3 : Composition et désignation du jury d'un concours
→ Version 2
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- Arrêté du 27 mars 2009Art. 3