Arrêté du 15 février 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2009

Art. 4

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Modification des responsabilités dans l'organisation d'un concours

Résumé. Le directeur central du service du commissariat des armées fixe les centres d'examen et met en place les sujets de composition pour le concours.

A modifié les dispositions suivantes :

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