JORF n°0048 du 26 février 2010

Article 2

Article 2

Au premier alinéa du I de l'article 4 de l'arrêté du 27 mars 2009 susvisé, les mots : « directeur central du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « directeur central du service du commissariat des armées ».


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Version 1

Au premier alinéa du I de l'article 4 de l'arrêté du 27 mars 2009 susvisé, les mots : « directeur central du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « directeur central du service du commissariat des armées ».