JORF n°0048 du 26 février 2010

Article 3

Article 3

Au second alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 27 mars 2009 susvisé, les mots : « direction centrale du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « direction centrale du service du commissariat des armées ».


Historique des versions

Version 1

Au second alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 27 mars 2009 susvisé, les mots : « direction centrale du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « direction centrale du service du commissariat des armées ».