JORF n°0046 du 24 février 2010

Article 1

Article 1

L'arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A / H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A / H1N1 et en application du règlement sanitaire international (2005) est abrogé.