Arrêté du 27 juillet 2009

Article 8

Abrogé25 février 2010

Créé le 31 juillet 2009

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'aviation civile et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au mercredi 24 février 2010