Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-2 ;

Considérant que la situation épidémiologique de la grippe pandémique A/H1N1 2009 ne nécessite plus la mise en place de mesures particulières, dans les aéroports, de surveillance et de protection de la population pour faire face à la menace sanitaire constituée par le virus de la grippe A/H1N1 2009,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 15 février 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil