Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8 > >
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8 abrogés
JORF n°0046 du 24 février 2010
Arrêté du 15 février 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-2 ;
Considérant que la situation épidémiologique de la grippe pandémique A/H1N1 2009 ne nécessite plus la mise en place de mesures particulières, dans les aéroports, de surveillance et de protection de la population pour faire face à la menace sanitaire constituée par le virus de la grippe A/H1N1 2009,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'aviation civile et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 février 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'aviation civile,
P. Gandil