Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 février 2010

abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et des compagnies aériennes dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du règlement sanitaire international

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des mesures spécifiques pour la grippe A/H1N1 dans les aéroports

Résumé. Un arrêté du 15 février 2010 met fin aux règles spéciales pour la grippe A/H1N1 dans les aéroports.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-2 (Contrôle et fin des mesures sanitaires d'urgence) ;

Considérant que la situation épidémiologique de la grippe pandémique A/H1N1 2009 ne nécessite plus la mise en place de mesures particulières, dans les aéroports, de surveillance et de protection de la population pour faire face à la menace sanitaire constituée par le virus de la grippe A/H1N1 2009,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des mesures sanitaires pour la grippe A/H1N1 dans les aéroports

Résumé. L'arrêté du 15 février 2010 supprime les règles sur la gestion de la grippe A/H1N1 dans les aéroports.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2009Art. 1Arrêté du 27 juillet 2009Art. 2Arrêté du 27 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 27 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

En vigueur depuis le 25 février 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Cet article désigne les responsables chargés de faire appliquer un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'aviation civile et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le jeudi 25 février 2010

Arrêté du 15 février 2010
Article 1
Article 2