Arrêté du 27 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Les exploitants d'aéroports ouverts au trafic international désignent un coordonnateur chargé des échanges d'information avec le préfet territorialement compétent.
Ce coordonnateur transmet au préfet territorialement compétent, à sa demande, l'état des liaisons aériennes internationales au départ ou à l'arrivée de l'aéroport.

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Abrogé25 février 2010

Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 25 février 2010

Les exploitants d'aéroports ouverts au trafic international désignent un coordonnateur chargé des échanges d'information avec le préfet territorialement compétent.
Ce coordonnateur transmet au préfet territorialement compétent, à sa demande, l'état des liaisons aériennes internationales au départ ou à l'arrivée de l'aéroport.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au mercredi 24 février 2010

Source : Légifrance