Arrêté du 27 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Les transporteurs aériens organisent la diffusion, pendant le vol d'un aéronef, des messages d'information transmis par les autorités sanitaires sur les précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et sur la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce nouveau virus, par tous moyens appropriés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 février 2010

Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 25 février 2010

Les transporteurs aériens organisent la diffusion, pendant le vol d'un aéronef, des messages d'information transmis par les autorités sanitaires sur les précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et sur la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce nouveau virus, par tous moyens appropriés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au mercredi 24 février 2010

Source : Légifrance