Arrêté du 27 juillet 2009

Article 3

Abrogé25 février 2010

Créé le 31 juillet 2009

Les transporteurs aériens organisent la diffusion, pendant le vol d'un aéronef, des messages d'information transmis par les autorités sanitaires sur les précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et sur la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce nouveau virus, par tous moyens appropriés.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 février 2010

Abrogé parArrêté du 15 février 2010art. 1

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au mercredi 24 février 2010