Arrêté du 27 juillet 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les mesures prévues au présent arrêté sont levées par un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la santé mettant fin à celui-ci dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 février 2010

Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 25 février 2010

Les mesures prévues au présent arrêté sont levées par un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la santé mettant fin à celui-ci dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au mercredi 24 février 2010

Source : Légifrance