Périmé6 avril 2008
Créé le 1 janvier 2007
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 2007
Article 3
Historique des versions
Périmé depuis le dimanche 6 avril 2008
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 5 avril 2008
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.