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Arrêté du 15 février 2007

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé6 avril 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Périmé le 6 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs d'hospitalisation et désignation du responsable

Résumé. Un arrêté fixe les prix des journées d'hospitalisation dans un centre médico-chirurgical et désigne le directeur pour son exécution.

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 6 avril 2008

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 5 avril 2008

Source : Légifrance