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Arrêté du 15 février 2007

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Article 1

Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :

chirurgie : 856 ;

médecine physique et réadaptation : 567 ;

médecine : 271 ;

unité sensori-cognitive : 809 .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé6 avril 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Périmé le 6 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs des journées d'hospitalisation

Résumé. Les prix des journées d'hospitalisation dans un centre médico-chirurgical sont fixés à différents montants selon les services.

Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :

  • chirurgie : 856 ;
  • médecine physique et réadaptation : 567 ;
  • médecine : 271 ;
  • unité sensori-cognitive : 809 .

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 6 avril 2008

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 5 avril 2008

Source : Légifrance