JORF n°0292 du 17 décembre 2022

Arrêté du 15 décembre 2022

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé Cet article change les règles de l'article 2 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé Un arrêté modifie une autre règle

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé Un article change une partie d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé Cet article change les règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 2 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé L'article 5 change certaines règles d'un autre article, mais ne dit pas quelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 14 novembre 2022, article 3

Résumé Un nouveau texte de loi change une règle d'un autre texte de loi

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé Un nouvel arrêté modifie les règles d'un autre arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé L'article 8 modifie l'article 3 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé Un décret de décembre a modifié des règles d'un décret de novembre.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 novembre 2022 > > Art. 3 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier d'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles commencent à s'appliquer entre janvier et septembre 2023.

Les dispositions des articles 1er, 2, 5, 6 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 23 juin 2023.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2023.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 10 août 2023.
Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 28 septembre 2023.

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Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine