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Arrêté du 15 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des postes de conseillers techniques de la défense

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes de conseillers techniques de la défense et crée ou supprime plusieurs postes spécifiques dans le domaine militaire.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 (Devenir conseiller technique de la défense) modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 (Délégation des pouvoirs de gestion du personnel civil dans le ministère de la défense) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Fixation du nombre de postes de conseillers techniques de la défense) fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,

Arrête :

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Modification de la liste des fonctions éligibles pour l'échelon spécial

Résumé. La liste des fonctions éligibles pour l'échelon spécial de conseiller technique de la défense est mise à jour avec des ajouts, suppressions et modifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé. Un arrêté modifie une autre règle

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes dans l'ingénierie de défense

Résumé. L'arrêté supprime le poste de responsable du segment d'ingénierie défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique et crée celui d'architecte technique de haut niveau pour le Mirage 2000.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes dans l'administration publique

Résumé. Un poste de responsable adjoint est supprimé à Paris, tandis qu'un nouveau poste d'architecte projet système de combat naval frégate est créé.

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Modification des postes de conseillers techniques de la défense

Résumé. La liste des postes de conseillers techniques de la défense a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 14 novembre 2022, article 3

Résumé. Un nouveau texte de loi change une règle d'un autre texte de loi

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Ajout d'un poste de chef de département à Toulouse - Balma

Résumé. L'article ajoute un poste de chef du département matériaux et technologie plates-formes et propulsion à Toulouse - Balma.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout de trois postes de conseiller technique de la défense

Résumé. L'arrêté ajoute trois nouveaux postes de conseiller technique de la défense, portant leur nombre total à 21.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modifications des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 14 novembre 2022

Résumé. Un décret de décembre a modifié des règles d'un décret de novembre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 décembre 2022

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Calendrier d'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer entre janvier et septembre 2023.

Les dispositions des articles 1er (Modification de la liste des fonctions éligibles pour l'échelon spécial), 2 (Suppression de nominations à des postes spécifiques au sein de la Défense), 5 (Modification des postes de conseillers techniques de la défense), 6 (Suppression de postes spécifiques dans divers services de la défense) et 9 (Modification des titres dans l'arrêté du 14 novembre 2022) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Les dispositions de l'article 7 (Ajout d'un poste de chef de département à Toulouse - Balma) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 23 juin 2023.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des postes dans l'ingénierie de défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2023.
Les dispositions de l'article 4 (Modification des postes dans l'administration publique) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 10 août 2023.
Les dispositions de l'article 8 (Ajout de trois postes de conseiller technique de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 28 septembre 2023.

En vigueur depuis le 18 décembre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2022

Arrêté du 15 décembre 2022
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