Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier d'entrée en vigueur des dispositions
Résumé Il indique quand chaque partie de l'arrêté sera en vigueur entre janvier et septembre 2023.
Les dispositions des articles 1er, 2, 5, 6 et 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 23 juin 2023.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2023.
Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 10 août 2023.
Les dispositions de l'article 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 28 septembre 2023.
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