Arrêté du 15 décembre 2022

Article 10

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Article 10

Les dispositions des articles 1er (Modification de la liste des fonctions éligibles pour l'échelon spécial), 2 (Suppression de nominations à des postes spécifiques au sein de la Défense), 5 (Modification des postes de conseillers techniques de la défense), 6 (Suppression de postes spécifiques dans divers services de la défense) et 9 (Modification des titres dans l'arrêté du 14 novembre 2022) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Les dispositions de l'article 7 (Ajout d'un poste de chef de département à Toulouse - Balma) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 23 juin 2023.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des postes dans l'ingénierie de défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2023.
Les dispositions de l'article 4 (Modification des postes dans l'administration publique) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 10 août 2023.
Les dispositions de l'article 8 (Ajout de trois postes de conseiller technique de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 28 septembre 2023.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2022

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Calendrier d'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent à s'appliquer entre janvier et septembre 2023.

Les dispositions des articles 1er (Modification de la liste des fonctions éligibles pour l'échelon spécial), 2 (Suppression de nominations à des postes spécifiques au sein de la Défense), 5 (Modification des postes de conseillers techniques de la défense), 6 (Suppression de postes spécifiques dans divers services de la défense) et 9 (Modification des titres dans l'arrêté du 14 novembre 2022) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Les dispositions de l'article 7 (Ajout d'un poste de chef de département à Toulouse - Balma) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 23 juin 2023.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des postes dans l'ingénierie de défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2023.
Les dispositions de l'article 4 (Modification des postes dans l'administration publique) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 10 août 2023.
Les dispositions de l'article 8 (Ajout de trois postes de conseiller technique de la défense) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 28 septembre 2023.

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En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2022

Source : Légifrance