Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des titres dans l'arrêté du 14 novembre 2022
Résumé Les titres de certains postes au service des achats d'armement ont été changés.
A l'article 3 de l'arrêté du 14 novembre 2022 susvisé, les mots :
«-chef de groupe d'enquêtes de coût formation et enquêteur de prix habilité au service des achats d'armement, direction générale de l'armement, direction des opérations, Paris ; »
sont remplacés par les mots :
«-chef de groupe d'enquêtes de coût ESINTEQ et enquêteur de prix habilité au service des achats d'armement, direction générale de l'armement, direction des opérations, Paris. »
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