Arrêté du 15 décembre 2017

Article 4

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Article 4

La directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté financier pour les sous-officiers

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'exécution d'une avance de trésorerie de 5,34 millions d'euros pour les sous-officiers de l'armée de Terre en 2017.

La directrice du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 18 décembre 2017

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