Arrêté du 15 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le montant de l'avance de trésorerie solde spécifique mentionnée au V de l'article 6 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Règles sur les avances de trésorerie pour la solde militaire) est fixé pour l'année 2017 à cinq millions trois cent quarante mille euros (5 340 000 €).

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En vigueur depuis le 18 décembre 2017

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Allocation d'une avance de trésorerie pour les salaires militaires en décembre

Résumé. En 2017, une somme de 5 340 000 euros est allouée pour aider à payer les salaires des militaires en décembre.

Le montant de l'avance de trésorerie solde spécifique mentionnée au V de l'article 6 du décret du 30 décembre 2010 susvisé (Règles sur les avances de trésorerie pour la solde militaire) est fixé pour l'année 2017 à cinq millions trois cent quarante mille euros (5 340 000 €).

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En vigueur depuis le lundi 18 décembre 2017

Source : Légifrance