Article 1
Le montant de l'avance de trésorerie solde spécifique mentionnée au V de l'article 6 du décret du 30 décembre 2010 susvisé est fixé pour l'année 2017 à cinq millions trois cent quarante mille euros (5 340 000 €).
1 version
Le montant de l'avance de trésorerie solde spécifique mentionnée au V de l'article 6 du décret du 30 décembre 2010 susvisé est fixé pour l'année 2017 à cinq millions trois cent quarante mille euros (5 340 000 €).
1 version
Le montant de l'avance de trésorerie solde spécifique mentionnée au V de l'article 6 du décret du 30 décembre 2010 susvisé est fixé pour l'année 2017 à cinq millions trois cent quarante mille euros (5 340 000 €).