Arrêté du 15 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté tient lieu de pièce justificative de l'enregistrement de la dépense en comptabilité budgétaire et générale.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2017

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Preuve d'enregistrement des dépenses publiques

Résumé. Un arrêté précise qu'il sert de preuve pour enregistrer une dépense dans les comptes publics.

Le présent arrêté tient lieu de pièce justificative de l'enregistrement de la dépense en comptabilité budgétaire et générale.

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En vigueur depuis le lundi 18 décembre 2017

Source : Légifrance