Arrêté du 15 décembre 2015

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Sct. CAHIER DES CHARGES RAMASSAGE DES PNEUMATIQUES, Art. ANNEXE I, Sct. CAHIER DES CHARGES REGROUPEMENT ET TRI DES PNEUMATIQUES, Art. ANNEXE II

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Suppression des règles de collecte et de traitement des pneus usagés

Résumé. L'arrêté du 15 décembre 2015 supprime les règles sur la collecte et le traitement des pneus usagés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 décembre 2003Art. 1Arrêté du 8 décembre 2003Art. 2Arrêté du 8 décembre 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 8 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Sct. CAHIER DES CHARGES RAMASSAGE DES PNEUMATIQUES, Art. ANNEXE I, Sct. CAHIER DES CHARGES REGROUPEMENT ET TRI DES PNEUMATIQUES, Art. ANNEXE II

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