Article 12
L'arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés est abrogé.
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JORF n°0298 du 24 décembre 2015
Article 12
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Version 1
L'arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés est abrogé.