Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de collecte et de traitement des pneus usagés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Sct. CAHIER DES CHARGES RAMASSAGE DES PNEUMATIQUES, Art. ANNEXE I, Sct. CAHIER DES CHARGES REGROUPEMENT ET TRI DES PNEUMATIQUES, Art. ANNEXE II