Arrêté du 15 décembre 2015

Article 13

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Article 13

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur les déchets de pneumatiques

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général des entreprises sont responsables de l'application d'un arrêté concernant la gestion des déchets de pneumatiques.

La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2015

Source : Légifrance