En vigueur depuis le 25 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les déchets de pneumatiques
La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.