Arrêté du 8 décembre 2003
Annexes
Abrogé25 décembre 2015
Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2015
En vigueur du samedi 20 décembre 2003 au jeudi 24 décembre 2015
Annexes
CAHIER DES CHARGES RAMASSAGE DES PNEUMATIQUES
CAHIER DES CHARGES REGROUPEMENT ET TRI DES PNEUMATIQUES