Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Création d'un comité pour la santé et la sécurité dans les organismes militaires
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un CHSCT pour les organismes militaires) du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense d'Ile-de-France ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L18) du présent arrêté.