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ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 3

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un CHSCT pour les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :

  • hôpital d'instruction des armées (HIA) du Val-de-Grâce ;
  • Ecole du Val-de-Grâce ;
  • groupement de soutien de la base de défense Paris-école militaire, antenne du Val-de-Grâce ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social du Val-de-Grâce, Paris ;
  • centre médical des armées de Paris-Ecole militaire, centre de médecine de prévention des armées Paris - EHMP site de Paris 5 ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité du Val-de-Grâce ;
  • établissement d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Paris, antenne du Val-de-Grâce.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un CHSCT pour les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :

  • hôpital d'instruction des armées (HIA) du Val-de-Grâce ;
  • Ecole du Val-de-Grâce ;
  • groupement de soutien de la base de défense Paris-école militaire, antenne du Val-de-Grâce ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social du Val-de-Grâce, Paris ;
  • centre médical des armées de Paris-Ecole militaire, centre de médecine de prévention des armées Paris - EHMP site de Paris 5 ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité du Val-de-Grâce ;
  • établissement d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Paris, antenne du Val-de-Grâce.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance