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Abrogation des articles sur les formulaires d'autorisation de construire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
ARRÊTÉ du 15 décembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 21 novembre 2011 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté
Arrêté du 21 novembre 2011 · art. 4 (Ab)
Exécution d'un arrêté sur l'habitat et l'urbanisme
Arrêté du 21 novembre 2011 · art. 5 (Ab)
Accès aux formulaires administratifs
Arrêté du 21 novembre 2011 · art. 2 (Ab)
Formulaires pour les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme
Arrêté du 21 novembre 2011 · art. 1 (Ab)
Numérotation des demandes de permis de construire
Arrêté du 21 novembre 2011 · art. 3 (Ab)