ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Abrogation des articles sur les formulaires d'autorisation de construire

Résumé. L'arrêté abroge les articles de l'arrêté du 21 novembre 2011 concernant les formulaires et procédures pour les demandes d'autorisation de construire ou d'aménager des établissements recevant du public ou des immeubles de grande hauteur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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