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Arrêté du 21 novembre 2011

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Les modèles de formulaires, de bordereaux de dépôt des pièces jointes et de récépissés prévus à l'article 1er (Formulaires pour les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme) peuvent être obtenus auprès des mairies ou des directions départementales des territoires et sont accessibles sur le site www.service-public.fr et sur le site internet du ministère chargé de l'urbanisme et de la construction www.developpement-durable.gouv.fr.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 décembre 2014

Créé le 3 décembre 2011 · Abrogé le 21 décembre 2014

Les modèles de formulaires, de bordereaux de dépôt des pièces jointes et de récépissés prévus à l'article 1er (Formulaires pour les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme) peuvent être obtenus auprès des mairies ou des directions départementales des territoires et sont accessibles sur le site www.service-public.fr et sur le site internet du ministère chargé de l'urbanisme et de la construction www.developpement-durable.gouv.fr.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 décembre 2011 au samedi 20 décembre 2014

Source : Légifrance