Abrogé21 décembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 6
Créé le 3 décembre 2011 · Abrogé le 21 décembre 2014
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Arrêté du 21 novembre 2011
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 6
Créé le 3 décembre 2011 · Abrogé le 21 décembre 2014
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Abrogé depuis le dimanche 21 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 15 décembre 2014art. 6
En vigueur du samedi 3 décembre 2011 au samedi 20 décembre 2014
Source : Légifrance