Arrêté du 20 décembre 2004

Article 2

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Article 2

Les contrôles techniques sont effectués par un organisme accrédité conformément aux articles R. 4724-8 (Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle) à R. 4724-13 (Contrôle des risques chimiques en entreprise) du code du travail.

Les organismes chargés des contrôles sont accrédités conformément à l'arrêté prévu à l'article R. 4412-31 du code du travail (Contrôles des valeurs limites d'exposition professionnelle). Le référentiel d'accréditation comporte en outre la méthode décrite à l'article 1er ci-dessus.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2004 · Dernière version le 18 décembre 2009

Les contrôles techniques sont effectués par un organisme accrédité conformément aux articles R. 4724-8 (Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle) à R. 4724-13 (Contrôle des risques chimiques en entreprise) du code du travail.

Les organismes chargés des contrôles sont accrédités conformément à l'arrêté prévu à l'article R. 4412-31 du code du travail (Contrôles des valeurs limites d'exposition professionnelle). Le référentiel d'accréditation comporte en outre la méthode décrite à l'article 1er ci-dessus.

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En vigueur du mardi 28 décembre 2004 au jeudi 17 décembre 2009

Source : Légifrance