Arrêté du 15 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 17 août 2015

Art. 1

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Modification de la procédure de reconnaissance des groupements d'employeurs

Résumé. La Fédération française des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification modifie sa procédure de reconnaissance en supprimant l'anonymat des fiches.

A modifié les dispositions suivantes :

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