Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les groupements d'employeurs
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour reconnaître les groupements d'employeurs qui aident à insérer et qualifier des travailleurs.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 17 août 2015Art. 1 → Version 3
- ARRÊTÉ du 17 août 2015Art. 1