Arrêté du 23 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Toute personne sollicitant la délivrance ou le renouvellement d'un permis de conduire, doit justifier de son identité, de sa résidence normale et d'un domicile en France et, s'il y a lieu, de la régularité de son séjour au moment du dépôt de sa demande et de l'envoi du titre.

Elle produit, à cet effet, les justificatifs mentionnés aux articles 2 (Pièces d'identité pour le permis de conduire) et 4 (Comment justifier son domicile en France).

Elle doit être en mesure de fournir l'original de chacun des documents produits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2016 · Dernière version le 27 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour demander un permis de conduire

Résumé. Pour obtenir ou renouveler un permis de conduire, il faut prouver son identité, sa résidence en France et avoir les documents originaux.

Toute personne sollicitant la délivrance ou le renouvellement d'un permis de conduire, doit justifier de son identité, de sa résidence normale et d'un domicile en France et, s'il y a lieu, de la régularité de son séjour au moment du dépôt de sa demande et de l'envoi du titre.

Elle produit, à cet effet, les justificatifs mentionnés aux articles 2 (Pièces d'identité pour le permis de conduire) et 4 (Comment justifier son domicile en France).

Elle doit être en mesure de fournir l'original de chacun des documents produits.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 avril 2026

Modifié parArrêté du 15 avril 2026art. 2 : Modification des justificatifs pour le permis de conduire

En résumé. La demande de duplicata de permis de conduire est supprimée, et la mention des photocopies dématérialisées est simplifiée.

En vigueur du samedi 31 décembre 2016 au dimanche 26 avril 2026

Source : Légifrance