En vigueur depuis le 27 avril 2026
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Modification d'un arrêté sur les justificatifs d'adresse
L'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé (Conditions pour le permis de conduire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des justificatifs pour le permis de conduire) à 5 (Modification des justificatifs de domicile) du présent arrêté.