Arrêté du 15 avril 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé (Conditions pour le permis de conduire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des justificatifs pour le permis de conduire) à 5 (Modification des justificatifs de domicile) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 avril 2026

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Modification d'un arrêté sur les justificatifs d'adresse

Résumé. Un arrêté de 2016 est mis à jour avec de nouvelles règles pour les justificatifs d'adresse et les documents requis.

L'arrêté du 23 décembre 2016 susvisé (Conditions pour le permis de conduire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des justificatifs pour le permis de conduire) à 5 (Modification des justificatifs de domicile) du présent arrêté.

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